Déposée le 10 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE-PRETONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABC MICROFINANCE domicilié(e) 14 impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 860 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque TELE-PRETONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABC MICROFINANCE, SAS - 14 impasse Carnot - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 502860919
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Constitution et gestion de fondations privées ou publiques visant à collecter des fonds ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers sur Internet ; services publicitaires sur Internet, location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Service de microcrédit en particulier destiné au besoin de développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution, placement et gérance de fonds, de capitaux ; investissement de capitaux ; conseils financiers ; agences de crédit ; consultation en matière financière ; cautions (garanties) ; dépôts de valeurs ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; collectes de bienfaisance destinées à fournir notamment de l'alimentation, des vêtements, des services médicaux ; services de financement ; services de collecte de prêt solidaire ;
Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés dans le domaine du microcrédit ou dans le domaine de l'aide au développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs dans le domaine du microcrédit ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs dans le domaine de l'aide au développement notamment au développement industriel, commercial, agricole et sanitaire ; formation pratique, professionnelle ; création (conception) de contenu de formation ; accompagnement de personnes et d'équipes, à savoir conseil en orientation professionnelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TELE-PRETONS"